Conditions générales d’utilisation

CRAFT propose un diagnostic expérimental à partir d’un SBOM (CycloneDX ou SPDX JSON) : extraction des composants, rapprochement avec des vulnérabilités publiques, affichage d’une table de points à investiguer.

Le service est fourni sans compte, sans contrepartie et sans engagement de niveau de service.

Vous devez être en mesure de contracter. Si vous agissez pour une organisation, vous garantissez y être habilité.

L’éditeur peut interrompre, limiter ou modifier le prototype à tout moment, notamment en cas d’abus, de maintenance ou d’évolution du produit.

Vous ne déposez que des fichiers dont vous êtes autorisé à communiquer le contenu. Un SBOM peut révéler l’architecture d’un produit : vous assumez ce choix.

Il est interdit d’envoyer des secrets, des identifiants, des données de santé, ou tout contenu illicite. Le traitement concret du fichier est décrit dans ce que devient votre SBOM.

Il est interdit :

• de contourner les limites de taille, de débit ou d’origine ;
• d’attaquer, de sonder de manière agressive ou de saturer le service ;
• de présenter les résultats comme une attestation de conformité, un audit ou une notification réglementaire ;
• d’utiliser CRAFT pour fournir à des tiers un service concurrent en marque blanche, sans accord écrit.

Les résultats sont indicatifs. Ils peuvent être incomplets, datés ou erronés. Une vulnérabilité absente de la table n’est pas une preuve d’absence de risque. Une vulnérabilité présente n’est pas une preuve d’exploitabilité dans votre produit.

CRAFT ne constitue ni un avis juridique, ni une détermination du champ d’application du Cyber Resilience Act, ni une notification aux autorités.

Dans la limite autorisée par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages liés à l’usage du prototype, à une indisponibilité, à une erreur d’analyse ou à une décision prise sur la base des résultats.

Cette clause sera relue par un avocat avant le premier client payant. Elle n’a pas vocation à écarter les dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le tribunal compétent est déterminé selon les règles applicables, y compris celles protectrices du consommateur.

Éditeur : CRAFT, Prototype expérimental.